Draft report of the Trade and Development Board on its fifty-fourth session: Sessional Committee I

United Nations TD//54/SC.1/.1 United Nations Conference Trade Development Distr.: Limited 9 October 2007 Original: English Trade Development Board GE.07- Fifty-fourth session Geneva, 1–11 October 2007 Draft report Trade Development Board fifty-fourth session Held Palais des Nations, Geneva, 1 11 October 2007 Rapporteur: . Mohammad Ali Zarie Zare (Islamic Republic Iran) Contents Page Sessional Committee Review progress implementation Programme Action Developed Countries Decade 2001–2010 Chair’ summary ..................................................................................... 2 TD//54/SC.1/.1 Sessional Committee I1 Review progress implementation Programme Action Developed Countries Decade 2001– 2010 Chair’ summary 1. Delegations noted years developed countries (LDCs) experienced positive economic developments, including stronger growth, macroeconomic stability, debt relief additional official development assistance. achieved progress social sectors, health education. , continued specialize narrow range basic products experience recurrent economic shocks crises. making economy-wide improvements productivity added domestic producers essential generate employment, raise household incomes reduce poverty. 2. LDCs continued face significant development challenges. speakers highlighted fact extreme poverty LDCs increasing achieve Millennium Development Goals goals Programme Action Developed Countries Decade 2001–2010. delegations pointed LDCs remained marginalized world economy. Delegations agreed contemporary economies increasingly knowledge-intensive, consisting production goods services based knowledge- intensive activities contributed accelerated technological scientific progress. Innovation central economic activity. , essential challenge LDCs create improve institutions enabled efficient production knowledge. 3. Delegations welcomed Developed Countries Report 2007, emphasis essential role knowledge, technological learning innovation poorest countries. expressed concern issues neglected LDC policymaking decades. order reverse trend, called development productive capacities technological capabilities centre national policies poverty reduction strategies. Attention drawn improve domestic regulatory environment order spur innovation, inform society large importance science, technology innovation order build political social consensus area. 4. Knowledge technology considered allocation development aid assistance. Delegations welcomed increase aid social sectors, expressed concern declining share aid development productive sector physical infrastructure. Speakers developing countries called aid improve production productivity agricultural -agricultural sectors, support applied research development, strengthen business-support institutions. Delegations welcomed efforts build trade-related capacities LDCs. delegations drew attention North-South South-South programmes training capacity-building LDCs. 1 Electronic versions statements delegates posted UNCTAD website form language received. find speeches, www.unctad.org/meetings, select intergovernmental body session, click Programme. 2 http://www.unctad.org/meetings TD//54/SC.1/.1 5. recognizing importance strengthening technological capacities, delegations daunting challenges . noted international trade, foreign direct investment licensing produced transfer technology LDCs. delegations stressed find solution problem brain drain, undermined development technological capabilities LDCs. 6. participants agreed international intellectual property rights regime implied challenge LDCs’ access knowledge, technological learning innovation. calls international community waivers , realistic deadlines compliance Agreement Trade-Related Aspects Intellectual Property Rights (TRIPS), exclude “TRIPS-” provisions bilateral regional trade agreements conditions accession WTO. Countries advised balance public private interests producer consumer considerations designing intellectual property regime. speakers suggested areas knowledge considered essential; access restricted intellectual property rights. , , strong protection intellectual property rights essential innovation development, disagreed view Developed Countries Report 2007 intellectual property rights undermine technological catch- LDCs. 7. Delegations expressed appreciation UNCTAD’ research analysis LDCs general encouraged UNCTAD secretariat expand work. called analytical work basis active policy dialogue LDC Governments, United Nations agencies donors, UNCTAD’ technical assistance field. connection, delegations called donors continue funding Trust Fund Developed Countries, wider donor base. 3 GE.07-52019 () 101007 101007 NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. LIMITÉ TD//54/SC.1/.1 9 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT Cinquante-quatriè session Genève, 1er-11 octobre 2007 PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT SUR SA CINQUANTE-QUATRIÈME SESSION tenue au Palais des Nations, à Genève, du 1er au 11 octobre 2007 Rapporteur: . Mohammad Ali Zarie Zare (épublique islamique �Iran) TABLE DES MATIÈRES Pages Comité de session ........................................................................................... 2 Examen des progrè de la mise en �uvre du Programme �action en faveur des pays les moins avancé pour la écennie 2001-2010................. 2 ésumé du Président ........................................................................................ 2 TD//54/SC.1/.1 page 2 Comité de session I1 Examen des progrè de la mise en �uvre du Programme �action en faveur des pays les moins avancé pour la écennie 2001-2010 ésumé du Président 1. Des éégations ont é beaucoup de pays parmi les pays moins avancé (PMA) avaient vu leur situation économique �éliorer ces dernières années − renforcement de la croissance, stabilité macroéconomique, égement de la dette supplément �aide publique au éveloppement. Ils avaient aussi fait des progrè sur le plan social, en particulier dans les secteurs de la santé de �éducation. Pourtant, ils restaient cantonné dans une gamme étroite de produits essentiels continuaient de subir des chocs des crises économiques à éétition. Ils ne éalisaient pas les éliorations économiques en matiè de productivité de valeur ajouté qui étaient essentielles pour créer des emplois, faire progresser les revenus des énages éduire la pauvreté. 2. Le éveloppement des PMA était toujours en butte à des obstacles considérables. Des intervenants ont insisté sur le fait, dans certains PMA, �extrê pauvreté gagnait du terrain qu�aucun �entre eux, quasiment, �avait la moindre chance �atteindre les objectifs du Millénaire pour le éveloppement ni ceux du Programme �action en faveur des pays les moins avancé pour la écennie 2001-2010. Plusieurs éégations ont fait observer les PMA demeuraient en marge de �économie mondiale. Toutes se sont accordées à dire les économies modernes étaient de en des économies à forte intensité de savoir, produisant principalement des biens des services exigeant des formations professionnelles trè poussées qui contribuaient à �accéération des progrè technologiques scientifiques. �innovation était devenue une activité économique centrale. Aussi, les PMA devaient-ils à tout prix créer éliorer les institutions qui leur permettraient de éérer des connaissances de les utiliser efficacement. 1 Les versions électroniques des éclarations des représentants sont affichées sur le site Web de la CNUCED sous la forme dans la langue dans lesquelles elles ont éé çues. Ouvrir www.unctad.org/meetings, électionner �organe intergouvernemental la session, cliquer sur Programme. TD//54/SC.1/.1 page 3 3. Les éégations ont accueilli favorablement le Rapport 2007 sur les pays les moins avancé �accent qu�il plaçait sur le ôle essentiel du savoir, de �apprentissage technologique de �innovation, compris dans les pays les pauvres. Durant les écentes écennies, ces questions avaient éé égligées par les écideurs des PMA. Pour inverser cette tendance, le renforcement des capacité de production des compétences technologiques devrait être au �ur des politiques nationales des stratégies de éduction de la pauvreté. Les éégations ont appelé �attention sur la écessité �éliorer �environnement églementaire dans les pays pour stimuler �innovation aussi de sensibiliser �opinion publique à �importance de la science, de la technologie de �innovation en vue de créer consensus politique social dans ce domaine. 4. Il convenait aussi de considérer les connaissances la technologie dans �attribution de �aide au éveloppement les activité �assistance. Les éégations se sont éclarées favorables à une augmentation de �aide dans le secteur social mais se sont inquiéées de �aide au éveloppement du secteur productif de �infrastructure matérielle qui était éà faible qui diminuait encore. Les intervenants des pays en éveloppement ont demandé une aide supplémentaire pour éliorer la production la productivité dans les secteurs agricole agricole, soutenir la recherche-éveloppement appliqué, renforcer les institutions �aide aux entreprises. Les éégations ont approuvé les efforts éployé pour évelopper les capacité liées au commerce dans les PMA. Plusieurs �entre elles ont appelé �attention sur les programmes Nord-Sud Sud-Sud de formation de renforcement des capacité des PMA. 5. Reconnaissant �importance du renforcement des capacité technologiques, les éégations avaient aussi conscience de �immensité de la âche. Le commerce international, �investissement étranger direct �octroi de licences �avaient pas éé trè profitables pour les PMA en termes de transfert de technologie. Plusieurs éégations ont insisté sur la écessité de trouver une solution au problè de �exode des cerveaux qui sapait les efforts de renforcement des compétences technologiques dans les PMA. 6. La plupart des participants ont estimé le égime international des droits de propriéé intellectuelle était érieux obstacle à �accè des PMA au savoir, à �apprentissage technologique à �innovation. Des appels ont éé lancé, invitant la communauté internationale à examiner la possibilité �accorder de nouvelles érogations de nouveaux élais éalistes TD//54/SC.1/.1 page 4 concernant �application de �Accord sur les aspects des droits de propriéé intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à exclure les obligations «ADPIC-» des accords commerciaux bilatéraux ou égionaux des conditions �accession à �OMC. Il éé conseillé aux pays de chercher à concilier les intéêts publics les intéêts privé de tenir compte des préoccupations des producteurs de celles des consommateurs lors de �élaboration de leur égime de propriéé intellectuelle. Certains intervenants ont suggéé certains domaines de connaissances soient considéé comme essentiels , à ce titre, leur accè ne soit pas limité par des droits de propriéé intellectuelle. �autres, au contraire, ont dit qu�une protection des droits de propriéé intellectuelle efficace était essentielle à �innovation au éveloppement, �inscrivant en faux contre �opinion exprimé dans le Rapport 2007 sur les pays les moins avancé selon laquelle les droits de propriéé intellectuelle pouvaient constituer une entrave au rattrapage technologique des PMA. 7. Les éégations ont exprimé leur reconnaissance à la CNUCED pour les recherches les analyses qu�elle menées sur les PMA ont encouragé son secrétariat à poursuivre ses travaux. Elles ont aussi demandé ces travaux servent de base à dialogue actif sur les orientations avec les gouvernements des PMA, les institutions des Nations Unies les donateurs, ainsi pour �assistance technique de la CNUCED sur le terrain. Dans ce contexte, plusieurs éégations ont demandé aux donateurs de continuer à financer le Fonds �affectation spéciale pour les pays les moins avancé, dont les bailleurs de fonds devraient être nombreux. ----- Distr. LIMITADA TD//54/SC.1/.1 9 de octubre de 2007 ESPAÑOL Original: INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO 54º íodo de sesiones Ginebra, 1º 11 de octubre de 2007 PROYECTO DE INFORME DE LA JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO SOBRE SU 54º PERÍODO DE SESIONES celebrado en el Palacio de las Naciones, Ginebra, del 1º al 11 de octubre de 2007 Relator: Sr. Mohammad Ali ZARIE ZARE (República Islámica del Irá) ÍNDICE ágina COMITÉ DEL PERÍODO DE SESIONES ................................................................... 2 Examen de los progresos logrados en la ejecució del Programa de Acció en favor de los Países Menos Adelantados para el Decenio 2001-2010 ........................................ 2 Resumen del Presidente.................................................................................................... 2 GE.07-52021 () 101007 111007 NACIONES UNIDAS TD Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo TD//54/SC.1/.1 ágina 2 COMITÉ DEL PERÍODO DE SESIONES1 Examen de los progresos logrados en la ejecució del Programa de Acció en favor de los Países Menos Adelantados para el Decenio 2001-2010 Resumen del Presidente 1. Algunas delegaciones señalaron en los últimos ños muchos países menos adelantados (PMA) habí experimentado resultados económicos positivos, como crecimiento á fuerte, estabilidad macroeconómica, alivio de la deuda á asistencia oficial para el desarrollo. Tambié habrí logrado avances en los sectores sociales, especialmente en la salud la educació. Sin embargo, se siguieron especializando en una gama reducida de productos ásicos siguieron experimentando embates crisis económicas recurrentes. estaban registrando mejoras en toda la economí respecto la productividad el valor agregado de la producció nacional, lo era esencial para poder generar empleo, aumentar los ingresos de los hogares reducir la pobreza. 2. Los PMA siguieron experimentando problemas importantes de desarrollo. Algunos oradores destacaron el hecho de la pobreza extrema estaba aumentando en algunos PMA era probable casi ninguno de ellos llegara alcanzar los objetivos de desarrollo del Milenio los objetivos del Programa de Acció de los Países Menos Adelantados para el Decenio 2001-2010. Varias delegaciones señalaron los PMA seguí estando marginados de la economí mundial. Algunas delegaciones convinieron en las economí contemporáneas requerí cada vez á conocimientos especializados, se basaban principalmente en la producció de bienes servicios intensivos en conocimientos especializados contribuí acelerar el progreso tecnológico científico. La innovació habí pasado ser una actividad económica fundamental. Por lo tanto, el desafí esencial para los PMA era crear mejorar las instituciones de modo facilitaran la eficaz producció utilizació de esos conocimientos especializados. 1 Las versiones electrónicas de las declaraciones de los delegados figuran en el sitio web de la UNCTAD en el formato el idioma en se presentaron. Para consultar los discursos, írvase entrar en www.unctad.org/meetings, seleccionar el órgano intergubernamental el íodo de sesiones, pulsar en Calendario. TD//54/SC.1/.1 ágina 3 3. Las delegaciones acogieron satisfacció el Informe sobre los países menos adelantados de 2007, en el se pone de relieve el papel esencial del conocimiento, el aprendizaje tecnológico la innovació, incluso en los países á pobres. Expresaron preocupació por las cuestiones se habí desatendido en los últimos decenios en la formulació de las políticas de los PMA. Para invertir esa tendencia, consideraban era necesario situar el desarrollo de las capacidades productivas en el centro de las políticas nacionales las estrategias de reducció de la pobreza. Se señaló la necesidad de mejorar el marco regulatorio interno fin de estimular la innovació, tambié la necesidad de informar la sociedad en general de la importancia de la ciencia, la tecnologí la innovació para crear consenso político social en ese ámbito. 4. El conocimiento la tecnologí tambié debí tenerse en cuenta en la asignació de la ayuda la asistencia para el desarrollo. Algunas delegaciones celebraron el aumento de la ayuda los sectores sociales, aunque expresaron preocupació porque la parte de la asistencia destinada al desarrollo del sector productivo la infraestructura ísica era baja estaba disminuyendo. Algunos oradores de los países en desarrollo pidieron se brindara á ayuda para mejorar la producció la productividad en los sectores agrícola agrícola, para apoyar la investigació aplicada el desarrollo, para fortalecer las instituciones de apoyo la empresa. Algunas delegaciones celebraron los esfuerzos se realizaban por fortalecer las capacidades relacionadas el comercio en los PMA. Varias delegaciones hicieron referencia los programas Norte-Sur Sur-Sur de capacitació fomento de la capacidad en los PMA. 5. Si bien algunas delegaciones reconocieron la importancia de fortalecer las capacidades tecnológicas, tambié eran conscientes del reto ello suponí. Señalaron el comercio internacional, la inversió extranjera directa la concesió de licencias habí contribuido muy poco la transferencia de tecnologí hacia los PMA. Varias delegaciones subrayaron la necesidad de buscar una solució al problema del éxodo de profesionales, menoscababa el desarrollo de las capacidades tecnológicas de los PMA. 6. La mayorí de los participantes convinieron en el égimen internacional de derechos de propiedad intelectual planteaba los PMA graves dificultades de acceso los conocimientos especializados, el aprendizaje tecnológico la innovació. Algunos hicieron llamamientos para la comunidad internacional considerara la posibilidad de prever á exenciones nuevos TD//54/SC.1/.1 ágina 4 plazos realistas para poder cumplir el Acuerdo sobre los Aspectos de los Derechos de Propiedad Intelectual relacionados el Comercio (ADPIC) para excluyera las normas eran á estrictas las del ADPIC de los acuerdos comerciales bilaterales regionales de las condiciones de adhesió la OMC. Se recomendó los países intentaran buscar equilibrio entre los intereses úblicos privados í como entre las consideraciones de los productores los consumidores al elaborar sus regímenes de propiedad intelectual. Algunos oradores sugirieron se consideraran esenciales algunas esferas de los conocimientos; por consiguiente, el acceso ellos debí estar restringido por los derechos de propiedad intelectual. Sin embargo, otros dijeron una fuerte protecció de los derechos de propiedad intelectual era esencial para la innovació el desarrollo , por consiguiente, estaban de acuerdo la opinió expresada en el Informe sobre los países menos adelantados de 2007 en el sentido de los derechos de propiedad intelectual podí menoscabar la actualizació tecnológica de los PMA. 7. Algunas delegaciones expresaron su agradecimiento por el álisis de las investigaciones de la UNCTAD sobre los PMA en general alentaron la secretarí de la UNCTAD ampliara esa labor. Asimismo, pidieron esa labor analítica se utilizara como base para entablar diálogo sobre políticas á activo los gobiernos de los PMA los organismos donantes de las Naciones Unidas, para la prestació de la asistencia écnica de la UNCTAD sobre el terreno. ese respecto, varias delegaciones instaron los donantes siguieran aportando recursos al Fondo Fiduciario para los Países Menos Adelantados, debí contar una base de donantes á amplia. -----